A la rentrée scolaire prochaine de septembre 2023, le gouvernement programme une campagne d’incitation à la vaccination contre le papillomavirus au sein des établissements scolaires dès la classe de 5ème.

Techniquement, comment va-t-il faire cela ? En passant par les enseignants ? Les CPE et les surveillants ? Les bibliothécaires ? Les personnels ATOS ? Les agents comptables ? Ou bien les rares infirmières ou médecins scolaires, quand il y en a ? Par voie d’affichages ? De tracts distribués au sein des établissements ? Des réunions collectives ?

Que va-t-il leur être demandé, sinon ordonné ? De promouvoir un médicament, de violer le secret médical, voire de participer à la pratique de la médecine en étant des encadrants des séances d’injection. Même le personnel de santé sera poussé à violer le secret médical, dès lors que l’information à huis clos avec chaque élève sera communiquée aux personnels administratifs internes ou externes (CPAM, ARS). Les plus zélés seront tentés de passer outre l’avis des parents, et encore plus le respect du consentement éclairé.

Or, les fonctionnaires ne sont pas des médecins. Ni des pharmaciens. Ni des laboratoires pharmaceutiques. Et obéir en participant à cette campagne de communication sur la vaccination (du papillomavirus ou une autre) est contraire à la loi, les lois, inscrites dans le code pénal et le code de la santé publique.

Alors comment faire ?

Une chose simple – et qui ne coûte rien – est à faire : que dans chaque département, au moins une personne responsable saisisse le tribunal administratif (TA) auquel elle est rattachée et formule une requête par anticipation (voie d’exception) et en urgence (par référé) qui sera la même partout ailleurs.

Lorsqu’au moins un tiers de la trentaine de TA du pays, et dans l’idéal tous, induisant cent requêtes (provenant de tous les départements) est constatée, une copie de toutes celles-ci seront rassemblées et envoyées directement au Conseil d’État qui devra statuer « Pour le Peuple Français » et pour tout le pays.

La carte mise à jour régulièrement permet de savoir où en est l’avancée de l’action. La coloration du rouge (action non finalisée) à bleu (action finalisée) confirme la réception d’une copie de la requête et le récépissé du dépôt de la requête pour le comportement concerné.

Une fois tout le pays finalisé, l’ensemble sera envoyé au Conseil d’État.